Rapport sur la sinistralité des entreprises : un bilan plutôt positif mais inégal

Le dernier rapport de la CNAM-TS1 sur les statistiques de sinistralité est sorti le mois dernier. L’occasion de revenir sur les principaux enseignements qu’il nous apporte…

Chaque année, la CNAM-TS édite un nouveau rapport relatif à la sinistralité des entreprises du régime général de l’année N-2. Ce sont donc les statistiques complètes concernant plus de 18,5 millions de salariés qui sont disponibles pour le public. Pour un professionnel de la Santé et de la Sécurité au Travail, l’étude de ces chiffres est extrêmement utile pour réaliser un état des lieux de la prévention dans les différents secteurs d’activité.

Illustration Accident du Travail

Quelques rappels avant de dévoiler les grandes tendances. Les chiffres sont donnés pour l’ensemble des salariés mais aussi par CTN (Comités Techniques Nationaux). Ces CTN sont aux nombres de neuf2 et repartissent les données par secteur d’activité afin de dégager des orientations plus pertinentes.

Il est également bon de rappeler que l’indicateur principal utilisé pour comparer les différents secteurs se nomme l’Indice de Fréquence3 (IF). Cet indicateur – prenant en compte le nombre de salariés et donc les différences de niveau d’activité selon les années – permet une étude plus juste des statistiques d’une année sur l’autre. Toutefois, le niveau d’activité n’ayant pas varié spectaculairement ces derniers temps, cela reste tout à fait judicieux de scruter les chiffres bruts à propos du nombre d’Accidents du Travail (AT), du nombre de Maladies Professionnelles (MP), ou du nombre de décès au travail…

Quelques bonnes nouvelles…

Première information à relever : le nombre de décès au travail a connu une forte baisse en 2016 pour atteindre un niveau historiquement bas de 514 décès (-5,7% par rapport à 2015). Si l’on peut se réjouir d’une telle baisse, ce chiffre reste malheureusement toujours trop élevé par rapport à ce que l’on pourrait espérer.

Salariés du bâtiment au travail

Autre baisse significative : celle concernant les Incapacités Permanentes (IP) à la suite d’AT (34202 en baisse de -5,1%). Après rapprochement de cette donnée avec le nombre d’AT en premier règlement4 déclarés plutôt stable (626 227, +0,3 % par rapport à 2015), on en déduit que les AT sont en moyenne d’une gravité moindre par rapport à l’année précédente.

Le BTP (CTN B) reste le plus mauvais élève avec un IF élevé à 60,0 soit quasiment deux fois plus que la moyenne globale (33,8). Toutefois, l’amélioration est impressionnante sur 5 ans. Depuis 2012, l’IF a baissé de 8,3 points, le nombre d’AT en premier règlement a chuté de 18% (88 273 en 2016 contre 107715 en 2012) et le nombre de décès a été réduit de près de 15% (112 en 2016, 131 en 2012). Des résultats encourageants qui récompensent l’énorme travail réalisé par la filière notamment grâce aux actions de l’OPPBTP5.

… des constats qui persistent…

Au sujet des MP reconnues en 2016, la part causée par les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) reste stable à 87%. Parmi cette immense majorité, le syndrome du canal carpien reste la MP la plus reconnue avec près d’un tiers des TMS. A noter également : 1 MP sur 2 entraîne une IP.

Les salariés des PME sont plus exposés que les autres aux AT. Cette tendance reste la même d’année en année. Ce sont les établissements ayant un effectif compris entre 20 et 99 salariés qui ont l’IF le plus élevé (environ 45) alors que la moyenne nationale est de 33,8. Le manque de moyens humains et financiers de ces structures peut être une piste d’explication à cette statistique.

… et des points plus inquiétants.

Cette année la fausse note concerne le CTN I (Activités de services II) qui a tout ses voyants dans le rouge. Son IF est en hausse de 2,9% à 47,4. Le nombre d’AT s’est dégradé et a frôlé les 160 000 (158 997 en augmentation de 5%). Le nombre de décès a quant à lui explosé (19,4% d’augmentation, + 12 décès). Il est vrai que ce CTN inclut des activités plutôt exposées aux risques professionnels, tel que le travail temporaire.

Par définition, les intérimaires sont une population de travailleurs à risques : ils arrivent dans des environnements de travail inconnus pour des périodes courtes et l’adaptation peut être difficile si un accompagnement efficace n’est pas mis en place. En 2016, 39 intérimaires sont morts au travail, soit 7,6% des décès constatés dans l’année. C’est une surreprésentation importante vu qu’il ne représente que 4,6% des salariés du régime général.

Autres secteurs à risque : l’hébergement médicalisé et l’hébergement social. Avec le vieillissement de la population, la demande connait une forte croissance et ces domaines emploient de plus en plus de salariés. Mais ils ont un des IF les plus élevés (proche de 100), témoin de conditions de travail difficiles et devrait amener les professionnels du secteur à tirer la sonnette d’alarme afin d’apporter des solutions aux problèmes rencontrés.

Cet article établit une liste non exhaustive des éléments qu’il nous a paru intéressant de mettre en avant après analyse des nombreuses données mises à disposition par la CNAM-TS. Si vous êtes –comme nous – amoureux des statistiques, il est possible de tirer des informations supplémentaires du rapport de 62 pages de la CNAM-TS.

N’hésitez pas à nous laisser des commentaires pour nous faire part de vos enseignements.

1 Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
2 Liste des Comités Techniques Nationaux :
– A : Industries de la métallurgie
– B : Industries du bâtiment et des travaux publics
– C : Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
– D : Services, commerces et industries de l’alimentation
– E : Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie
– F : Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu
– G : Commerce non alimentaire
– H : Activités de services I [banques, assurances, administrations…]
– I : Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…]
3 Indice de Fréquence = (Nombre d’accidents en premier règlement / Nombre de salariés) x 1000
4 AT ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente
5 Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

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